Liste des articles de cette catégorie
Comment transmettre son patrimoine en présence d’un enfant handicapé ?
Nombreux sont ceux qui souhaitent transmettre à leurs descendants ce qu’ils ont durement gagné ou pu recevoir de leurs parents sans « déperdition » au profit de...
Vendre à son héritier à prix réduit : attention à la requalification en libéralité
Une vente avantageuse peut cacher une donation déguisée Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle du droit des...
Attribution préférentielle et nue-propriété : un arrêt qui rappelle les limites
🔍 Contexte : Dans le cadre d’une succession agricole, un héritier souhaitait obtenir l’attribution préférentielle d’une ferme… alors même que l’indivision ne...
Frais bancaires sur succession : que change la loi du 13 mai 2025 ?
Frais bancaires sur succession : que change la loi du 13 mai 2025 ? La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025, (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0...
Un conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou légataire peut-il cantonner une libéralité en nue-propriété ou usufruit ?
Un conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou légataire peut-il cantonner une libéralité en nue-propriété ou usufruit ? Introduction ...
Quand un compte courant d’associé débiteur est refusé en passif de succession : l’arrêt du 26 nov. 2025 de la Cour de cassation
Contexte et enjeux Depuis longtemps, en matière de transmission – succession ou ISF/IFI –, la question de la déductibilité d’un solde débiteur de compte cour...
Peut-on rectifier la valeur d’un bien déclaré dans une succession lorsqu’il est vendu moins cher 18 mois après ?
Une situation fréquente… mais juridiquement sensible Lors d’une succession, les héritiers doivent déclarer la valeur vénale réelle des biens immobiliers...
Succession et deuil : pourquoi les décisions deviennent si difficiles ?
La succession est souvent perçue comme un processus juridique et administratif. En réalité, c’est avant tout une transition humaine profonde. Comme le mon...
Retraits d'espèces avant un décès : quand l'administration fiscale reconstitue l'actif successoral
Que devient l'argent retiré en espèces par un défunt dans les années précédant son décès ? Doit-il figurer dans la succession ? Une décision récente de la cour ...
Adoption simple : financer les études d’un enfant suffit-il pour bénéficier du tarif fiscal en ligne directe ?
L’adoption simple permet-elle automatiquement de bénéficier du régime fiscal applicable en ligne directe en matière de donation ou de succession ? Pas forcém...
Représentation successorale : la Cour de cassation bouleverse-t-elle les règles de liquidation des droits de succession ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement attendue en matière de fiscalité successorale. Si elle met un terme à une controverse concern...
