Publié le 04-08-2026
| Mis à jour le 04-08-2026
Catégorie :
Immobilier
Le Conseil d'État vient de mettre fin à une incertitude importante en matière de domanialité publique ⚖️.
Publié le 29-07-2026
Catégorie :
Immobilier
Lorsqu'un notaire est saisi de la vente d'un bien comprenant une parcelle cadastrée en nature de bois, un réflexe s'impose : vérifier si le droit de préfé...
Publié le 20-07-2026
Catégorie :
Immobilier
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie profondément l'équilibre des relations entre bailleurs et locataires commerciaux. Si so...
