Laroche & Associés

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Plan gouvernemental 2026 : vers 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030

Plan gouvernemental 2026 : vers 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030

Publié le 27-02-2026
Catégorie : Immobilier

Le 23 janvier 2026, le Gouvernement a dévoilé un plan ambitieux pour relancer durablement la construction de logements en France. Face à une crise per...

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

Les parts sociales ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel

Publié le 16-02-2026 | Mis à jour le 16-02-2026
Catégorie : Patrimoine

Par un arrêt du 11 février 2026 (n° 24-18.103), la Cour de cassation met fin à un débat ancien : 👉&nb...

Servitude de passage : protester ne suffit pas, encore faut-il passer

Servitude de passage : protester ne suffit pas, encore faut-il passer

Publié le 13-02-2026
Catégorie : Immobilier

Un propriétaire empêche volontairement l’exercice d’une servitude de passage.
Son voisin proteste, écrit, fait constater, insiste&he...