 
                    
                            Publié le 07-07-2025
                                                            | Mis à jour le 22-07-2025
                                                        
Catégorie :
                            
                                Patrimoine
                            
                        
🏛️ Peut-on désigner un mandataire en référé pour convoquer une assemblée dans une SCI ?
 
                    
                            Publié le 07-07-2025
                                                            | Mis à jour le 22-07-2025
                                                        
Catégorie :
                            
                                Immobilier
                            
                        
🔍 Peut-on déplacer une servitude de passage sans l’accord du voisin ? La Cour de cassation r&e...
 
                    
                            Publié le 24-06-2025
                                                            | Mis à jour le 22-07-2025
                                                        
Catégorie :
                            
                                Patrimoine
                            
                        
💡 IFI : le fisc distingue l’usufruit choisi de l’usufruit subi 📆 Réponse ministér...