Le règlement d’une succession arrive rarement au bon moment. Notre service dédié en prend la charge complète, y compris lorsque le dossier est technique ou que les positions divergent.
Ce que nous prenons en charge
Règlement de succession
Dévolution, actif et passif, déclaration fiscale et attestation de propriété.
Partage et indivision
Sortie d’indivision, partage amiable et, si nécessaire, partage judiciaire.
Anticipation successorale
Testament, donation, organisation de la transmission de son vivant.
Situations sensibles
Médiation familiale et recherche de solutions équilibrées en cas de désaccord.
Comment se déroule le règlement d’une succession ?
Ouvrir le dossier et identifier les héritiers
Le notaire recueille les informations sur le défunt et sa famille, recherche les dispositions de dernières volontés et examine les actes qui peuvent avoir une incidence sur la transmission. Cette étape permet d’établir les droits des personnes concernées.
Recenser le patrimoine et les dettes
Biens immobiliers, comptes, participations et dettes sont recensés avec les justificatifs disponibles. Les donations antérieures et la situation matrimoniale sont examinées pour déterminer les éléments à prendre en compte.
Expliquer les choix et préparer les actes
Les héritiers sont informés des options successorales et de leurs conséquences. Le notaire prépare les actes et la déclaration fiscale nécessaires au dossier, en précisant les échéances applicables et les éléments encore attendus.
Organiser la transmission et le partage
Les formalités relatives aux biens sont accomplies. Lorsque plusieurs héritiers restent en indivision, les possibilités de conservation, de vente ou de partage sont examinées afin de rechercher une solution adaptée à leur situation.
Préparer votre premier rendez-vous
Réunissez l’acte de décès, le livret de famille, les coordonnées des héritiers, le contrat de mariage éventuel, les titres de propriété, les informations bancaires et les actes de donation ou testaments en votre possession.
Des situations familiales et patrimoniales à examiner ensemble
Une famille recomposée, une entreprise, des biens détenus à plusieurs ou des éléments situés à l’étranger peuvent nécessiter des vérifications complémentaires. Signaler ces particularités dès le premier rendez-vous aide à identifier les interlocuteurs et les pièces utiles.
Faut-il attendre d’avoir toutes les pièces pour prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre contact avec les premiers éléments disponibles. Une liste adaptée au dossier permet ensuite de compléter les informations et de repérer les échéances à respecter.
Votre projet en Seine-et-Marne et à Paris Opéra
Depuis nos offices de Melun, Sénart et Paris, secteur Opéra, nous accompagnons vos projets familiaux, immobiliers et professionnels en Île-de-France. Vous pouvez solliciter l’Étude pour un projet en Seine-et-Marne, notamment dans le sud du département, ou au-delà de ces implantations.
À Fontainebleau, Bois-le-Roi, Barbizon ou Seine-Port, comme à Chartrettes, Lésigny, Cesson, Vert-Saint-Denis ou Vaux-le-Pénil, votre situation et vos objectifs guident la préparation du dossier. Retrouvez les coordonnées de nos trois offices.
Les interlocuteurs privilégiés
Parlons de votre situation
Un premier échange permet souvent d’y voir clair. Écrivez-nous en quelques lignes, ou appelez directement l’Étude.
