Chez un chef d’entreprise, patrimoine professionnel et patrimoine personnel sont indissociables. Notre département Stratégie Patrimoniale et Entreprise les traite ensemble.
Ce que nous prenons en charge
Restructuration et transmission
Réorganisation du patrimoine professionnel, transmission de l’entreprise, pacte Dutreil.
Immobilier d’entreprise
Acquisition, cession et structuration de l’immobilier professionnel.
Cession de société
Sécurisation juridique et fiscale de l’opération, du protocole à la signature.
Approche fiscale
Fiscalité personnelle, des entreprises et internationale, en coordination avec vos conseils.
Les étapes d’un projet patrimonial de dirigeant
Définir le projet professionnel et familial
Cession, transmission aux enfants, réorganisation ou acquisition de locaux : le premier échange précise votre calendrier, vos objectifs et les liens entre votre entreprise et votre patrimoine personnel.
Analyser la structure et les engagements
Statuts, détention des titres, financement, immobilier et engagements existants sont examinés avec les informations utiles. La situation familiale du dirigeant fait partie de cette analyse.
Comparer les scénarios avec vos conseils
Les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales des solutions envisagées sont étudiées en coordination avec vos conseils habituels. Lorsqu’un dispositif de transmission est envisagé, ses conditions et ses obligations doivent être vérifiées au regard de votre dossier.
Organiser les actes et leur calendrier
La solution retenue est traduite en actes et en formalités, avec un ordre d’exécution adapté aux opérations. Les engagements à respecter dans le temps sont identifiés pour permettre leur suivi avec les professionnels concernés.
Préparer votre premier rendez-vous
Préparez les statuts à jour, un organigramme de détention, les principaux éléments financiers, les pactes existants, les titres de propriété et baux professionnels, ainsi que les informations sur votre situation familiale.
Anticiper la transmission de l’entreprise
La préparation d’une transmission implique de réfléchir à la continuité de l’activité, à la place de chaque membre de la famille et aux ressources du dirigeant après l’opération. Aborder ces questions en amont permet de comparer les scénarios avant de fixer les modalités d’une donation ou d’une cession.
Quand engager la réflexion sur une transmission ?
Dès que le projet se précise. L’analyse de la structure, les échanges familiaux et la coordination des conseils peuvent nécessiter plusieurs étapes avant de pouvoir arrêter un calendrier.
Votre projet en Seine-et-Marne et à Paris Opéra
Depuis nos offices de Melun, Sénart et Paris, secteur Opéra, nous accompagnons vos projets familiaux, immobiliers et professionnels en Île-de-France. Vous pouvez solliciter l’Étude pour un projet en Seine-et-Marne, notamment dans le sud du département, ou au-delà de ces implantations.
À Fontainebleau, Bois-le-Roi, Barbizon ou Seine-Port, comme à Chartrettes, Lésigny, Cesson, Vert-Saint-Denis ou Vaux-le-Pénil, votre situation et vos objectifs guident la préparation du dossier. Retrouvez les coordonnées de nos trois offices.
Les interlocuteurs privilégiés
Parlons de votre situation
Un premier échange permet souvent d’y voir clair. Écrivez-nous en quelques lignes, ou appelez directement l’Étude.
