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Posté le 17-06-2026,
par Étude Laroche & Associés, Notaires à Melun, Paris et Sénart.
Modifié le 17-06-2026,
dans la catégorie Immobilier
À Marseille, le Premier ministre et le ministre du Logement ont dévoilé les grandes lignes d’un futur projet de loi attendu pour l’été 2026.
Objectif affiché :
👉 relancer la construction,
👉 remettre des logements sur le marché locatif,
👉 et atteindre 2 millions de logements construits d’ici 2030.
Pour y parvenir, l’exécutif prévoit plusieurs mesures fortes :
assouplissement des règles applicables aux passoires thermiques ;
nouveau coup de pouce fiscal pour les bailleurs ;
simplification des règles d’urbanisme ;
lancement d’un programme ANRU 3.
Des annonces qui pourraient profondément modifier les stratégies des propriétaires, investisseurs et professionnels de l’immobilier.
Passoires thermiques : vers un assouplissement des interdictions de location
C’est sans doute la mesure la plus attendue par les propriétaires bailleurs.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont théoriquement interdits à la location.
Le problème :
⚠️ des centaines de milliers de logements risquent de sortir du marché locatif faute de travaux réalisés à temps.
Pour éviter cette pénurie, le gouvernement prévoit d’« inverser la charge ».
Concrètement, un logement classé F ou G pourrait continuer à être loué si le propriétaire s’engage contractuellement à réaliser les travaux nécessaires.
Le délai accordé serait de :
3 ans pour les maisons individuelles ;
5 ans pour les logements en copropriété.
Entre 650.000 et 700.000 logements pourraient rester sur le marché
Selon le gouvernement, cette mesure permettrait d’éviter l’exclusion locative de plusieurs centaines de milliers de biens d’ici 2028.
L’exécutif cherche ainsi à concilier :
impératif écologique ;
réalité économique des propriétaires ;
et nécessité de préserver l’offre locative.
Autre évolution annoncée : le mode de calcul du DPE devrait être revu en 2026 afin de favoriser davantage les équipements électriques.
Un changement qui pourrait modifier la classification énergétique de nombreux logements.
Un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés
Le gouvernement veut également rendre le futur « statut du bailleur privé » plus attractif.
Prévu par la loi de finances 2026, ce dispositif — parfois appelé « dispositif Jeanbrun » — serait assoupli afin d’encourager l’investissement locatif dans l’ancien.
Parmi les principales évolutions annoncées :
Des travaux moins importants à réaliser
Le seuil de travaux nécessaires pour bénéficier de l’avantage fiscal passerait :
de 30 % ;
à 20 % du prix d’achat.
Une évolution importante pour les investisseurs.
Les maisons individuelles intégrées au dispositif
Le mécanisme serait désormais ouvert aux maisons individuelles anciennes.
Jusqu’ici, de nombreux dispositifs ciblaient principalement les appartements.
Des objectifs énergétiques plus réalistes
Le niveau énergétique à atteindre après travaux serait également revu.
Au lieu d’exiger une étiquette B, le gouvernement accepterait désormais une étiquette D, sous réserve :
d’un gain d’au moins deux classes énergétiques ;
et de la réalisation effective des travaux.
Une approche jugée plus réaliste par une partie des acteurs du secteur.
Urbanisme : vers des procédures simplifiées
Le gouvernement souhaite également accélérer les projets immobiliers grâce à la création d’« Opérations d’Intérêt Local » (OIL).
Ces zones permettraient :
d’alléger certaines contraintes administratives ;
de simplifier les procédures ;
et de contourner certaines lourdeurs d’urbanisme.
L’objectif est clair : construire plus vite.
ANRU 3 : une nouvelle phase de renouvellement urbain
Enfin, l’exécutif a annoncé le lancement d’un programme « ANRU 3 » pour la période 2030-2040.
Cette nouvelle génération de renouvellement urbain concernerait :
les quartiers prioritaires ;
les grands ensembles ;
les villes moyennes ;
et les territoires d’outre-mer.
Le gouvernement veut adopter une approche plus large mêlant :
enjeux urbains ;
mixité sociale ;
attractivité territoriale ;
et rénovation du parc immobilier.
Ce qu’il faut retenir
Avec ce futur projet de loi, le gouvernement tente clairement de répondre à plusieurs urgences :
crise du logement ;
chute de la construction ;
raréfaction de l’offre locative ;
et contraintes liées à la rénovation énergétique.
Le texte marque une évolution importante :
👉 davantage de pragmatisme pour les passoires thermiques,
👉 davantage d’incitations fiscales pour les bailleurs,
👉 et une volonté affichée de simplifier la construction.
Reste désormais à connaître le contenu définitif du projet de loi attendu cet été… ainsi que l’accueil réservé à ces mesures par les professionnels du secteur.