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Posté le 16-12-2025,
par Étude Laroche & Associés, Notaires à Melun, Paris et Sénart.
dans la catégorie Immobilier
L’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme constitue une étape centrale dans tout projet immobilier. Or, ces derniers mois, les délais d’instruction se sont allongés dans de nombreuses communes. Un phénomène qui n’est pas sans conséquences, en particulier pour les achats sur plan (VEFA) et les projets de construction individuelle.
Surcharge des services, nouvelles normes techniques, demandes de compléments… Les sources de ralentissement sont multiples. Comprendre ces évolutions permet d’aborder un projet immobilier avec davantage de visibilité et d’anticipation.
⏳ Des délais administratifs en hausse dans de nombreuses communes
Si les textes prévoient des durées théoriques (souvent 1 à 3 mois selon le type d’autorisation), la pratique montre une réalité plus complexe.
Les facteurs qui rallongent l’instruction sont nombreux :
Charge accrue des services urbanisme
Évolutions réglementaires, notamment environnementales
Dossiers plus techniques à analyser
Demandes de pièces complémentaires qui suspendent les délais
Complexité des projets, en particulier dans les zones protégées ou contraintes
Résultat : entre dépôt du dossier et obtention du permis, l’attente peut dépasser largement les durées annoncées.
🔎 Pourquoi est-ce déterminant pour un achat sur plan ?
Dans un achat sur plan, le temps est l’un des éléments les plus structurants du projet. Chaque étape dépend de l’obtention du permis :
1. Démarrage des travaux
Aucun chantier ne peut débuter sans autorisation. Un retard d’instruction déplace automatiquement toute la chronologie du projet.
2. Calendrier de financement
Les banques, comme les promoteurs, s’appuient sur un calendrier prévisionnel.
Un décalage du permis signifie souvent :
un décalage des appels de fonds,
des ajustements d’emprunt,
parfois un réexamen du dossier bancaire.
3. Date de livraison
C’est l’un des impacts les plus visibles.
Un permis obtenu avec plusieurs mois de retard peut repousser d’autant la date de livraison finale.
4. Coût global du projet
Inflation, prix des matériaux, disponibilité des entreprises…
Un délai rallongé peut mécaniquement influencer le coût du chantier ou du bien final.
🧭 Que faire pour limiter les risques ?
Acheteurs et promoteurs partagent un même enjeu : maîtriser au mieux l’incertitude.
Quelques bonnes pratiques permettent d’avancer plus sereinement :
✔️ 1. Vérifier si le permis est obtenu… ou même purgé
Un projet dont le permis est déjà accordé (et idéalement purgé de tout recours) offre une sécurité beaucoup plus élevée.
✔️ 2. Intégrer une marge dans le planning
Prévoir du temps supplémentaire évite les mauvaises surprises lors du financement ou de la livraison.
✔️ 3. Demander une visibilité claire
Un calendrier transparent, même indicatif, permet d’anticiper les étapes clés et de mieux gérer ses engagements.
✔️ 4. Évaluer l’impact sur le financement
Certains établissements bancaires peuvent ajuster leurs conditions ou leurs délais en fonction du calendrier du projet. Anticiper ces points est essentiel.
📌 En résumé
L’allongement des délais d’urbanisme est désormais un paramètre à intégrer dès le début de tout projet en VEFA ou en construction.
Ces évolutions rappellent l’importance de :
bien analyser le calendrier administratif,
anticiper les possibles retards,
échanger régulièrement avec le promoteur ou le constructeur,
sécuriser le financement en amont.
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